J.O. 89 du 15 avril 2007
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Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)
NOR : JUSG0760010A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2007, M. Jean-Baptiste Tersou, cadre de premier niveau de France Télécom, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2007.